ESAT et entreprises adaptées en Réemploi de matériel informatique ou téléphonique

Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.

Les termes « achat inclusif » et « achat solidaire » s’utilisent pour qualifier tout achat réalisé auprès d’acteurs engagés dans l’insertion sociale des personnes les plus fragiles. Par exemple, l’achat d’un produit auprès d’une structure telle qu’un ESAT ou une entreprise adaptée, favorisant l’insertion professionnelle, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap, est un achat inclusif ou solidaire.

Plus de 200 métiers et 14 pôles de compétences différents sont couverts par les ESAT et par les Entreprises Adaptées. Les principaux secteurs d’activité représentés sont le secteur du conditionnement, de la logistique et des transports (65 %), l’entretien d’espaces verts (63 %), le nettoyage (51 %), ainsi que la production industrielle (42 %). Au-delà de ces métiers historiques, plusieurs activités ont fait leur apparition ces dernières années, telles que les métiers de la communication, de la restauration, de l’hébergement, de l’environnement, de l’énergie…

(source Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.