ESAT et entreprises adaptées en Location et montage de structures

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

Acteurs essentiels de l’inclusion des personnes éloignées du marché du travail, les ESAT et les EA répondent à un objectif commun : favoriser la professionnalisation de personnes en situation de handicap. Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) sont des structures médico-sociales qui favorisent l’accès à l’emploi, la formation et la montée en compétences des travailleurs handicapés. Tandis que les entreprises adaptées sont des organisations qui comptent, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs, avec des conditions de travail adaptées à leurs besoins.

Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour proposer des CDD dits Tremplin à des personnes en situation de handicap. Elles sourcent des travailleurs en situation de handicap, pour leur proposer un Contrat à Durée Déterminée. Pendant la durée de ce contrat, le salarié bénéficiera d'un parcours "accompagnement - formation - emploi". L'objectif de ce dispositif est que 30% des personnes recrutées en CDD Tremplin trouvent un emploi durable en milieu ordinaire à l'issue de leur CDD.

L’Observatoire économique national des achats responsables a révélé la volonté des organisations (ESAT, entreprises adaptées…) d’étendre leur offre d’achats solidaires localement. Les sondés ont également partagé leur volonté d’apporter une réponse à l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et aux besoins émergents dans le sillage de la crise sanitaire.