ESAT & entreprises adaptées de la ville de Châlons-en-Champagne (51000)
ESAT ISLE AUX BOIS
Châlons-en-Champagne (51)144 travailleursDepuis 1981MATTEA Services
Châlons-en-Champagne (51)10 travailleursDepuis 2020EATT MATTEA
Châlons-en-Champagne (51)50 travailleursDepuis 2020FMEA GRAND EST
Saint-Martin-sur-le-Pré (51)à 2 km10 travailleursDepuis 2022
ESAT LES ANTES
Le Meix-Tiercelin (51)à 25 km84 travailleursDepuis 1980Les autres villes du département
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Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.
Pour l'entreprise, l'inclusion se caractérise par l'intégration en son sein de personnes qui en raison de différents facteurs (handicap, genre, âge, etc.) peuvent être considérées comme éloignées de l'emploi. Pour ce faire, l'entreprise peut prévoir des aménagements de poste ou des formations visant à favoriser l'intégration de ces personnes.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
En tant que prestataires éligibles aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics, les ESAT et les Entreprises Adaptées sont en mesure de répondre aux heures d'insertion à travers des prestations réalisées en sous-traitance, en mise à disposition de main-d’œuvre ou encore à travers des partenariats en co-traitance.