ESAT et entreprises adaptées en Charpenterie métallique
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Vos questions sur les ESAT et EA
Toute personne nécessitant un accompagnement adapté à son handicap afin de favoriser son insertion professionnelle peut intégrer un ESAT ou une Entreprise Adaptée (EA). Selon son handicap, le travailleur sera orienté par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) soit vers un ESAT, soit vers une EA. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs tandis qu'une EA accueille en moyenne 44 salariés.
Si elles répondent, in fine, à une mission similaire, les ESAT et les Entreprises Adaptées présentent plusieurs distinctions. En effet, un ESAT est une structure médico-sociale qui accueille exclusivement des personnes en situation de handicap, afin de leur offrir un accès à l’emploi, entre autres. Les Entreprises Adaptées sont quant à elles tenues d’accueillir, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap. L’ESAT est agréé par le Ministère des Affaires sociales, tandis que l’Entreprise Adaptée est encadrée par le Ministère du travail, comme toute entreprise "traditionnelle".
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
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- Conception et réalisation de plans industriels
- Contrôle essais en électrique, électronique
- Contrôle qualité, essais en mécanique
- Cordonnerie, petites et grandes séries
- Couture, petites et grandes séries
- Fabrication de pièces en matériaux composites
- Fabrication d’emballages
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- Fabrication et montage de matériel électrique
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- Ferronnerie
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- Maintenance et réparation mécanique
- Maroquinerie, petites et grandes séries
- Menuiserie
- Menuiserie aluminium
- Menuiserie pvc
- Peinture industrielle
- Plasturgie par injection plastique
- Plasturgie par thermoformage
- Production d'objets en bois divers
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- Production de caisses, palettes
- Production de mobilier (intérieur ou extérieur)
- Production de panneaux à base de bois
- Scierie, bois de chauffage, granulés et fibres de bois
- Serrurerie-métallerie
- Soudure sur métaux, mécano-soudure
- Tôlerie, chaudronnerie
- Traitement thermique
- Usinage des métaux