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ESAT et entreprises adaptées en Cordonnerie, petites et grandes séries

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Vos questions sur les ESAT et EA

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.

Quelles sont les principales activités créées par les ESAT et les Entreprises Adaptées au cours des deux dernières années ?

Poussés par l'essor du e-commerce, de nombreux ESAT et Entreprises Adaptées ont créé de nouvelles activités dans les métiers de la logistique et du conditionnement. La sous-traitance industrielle (métallurgie, travail du bois, du plastique, électronique...), ainsi que les métiers du nettoyage, de l'entretien et de la restauration restent également très dynamiques.

Quels sont les principaux achats responsables ?

On distingue trois grandes familles d’achats responsables :
- les achats éco-responsables, auprès de fournisseurs qui répondent à des problématiques environnementales ;
- les achats éthiques et équitables, auprès d’entreprises qui garantissent des conditions de travail et une rémunération justes, entre autres ;
- les achats inclusifs, réalisés auprès d’acteurs qui favorisent l’insertion et l’accès à l’emploi, auprès de personnes handicapées notamment - tels que des ESAT et des entreprises adaptées.

Qu'est-ce que la cotraitance ?

La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.

Qui est concerné par l'OETH ?

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.


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