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ESAT et entreprises adaptées en Conception et réalisation de plans industriels

Dans le cadre d'activités de production industrielle, quelques ESAT et Entreprises Adaptées sont en mesure d'assurer la conception et la réalisation de plans. Il peut notamment s'agir de modélisations 3D de pièces et d'outillage sou de création de plans de pièces, indispensables en phase de conception. Il est à noter que parmi ces quelques prestataires, seule une faible proportion dispose de bureaux d'études internalisés.

Le métier «Conception et réalisation de plans industriels» regroupe 13 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :

ADTP site des Camarines (ESAT)

1 Avenue du Capitaine Anjot
74960 Cran-Gevrier
France

APSID'EA

1 AV HUBERT CURIEN
27200 Vernon
France

ErgoSanté

ZA Labahou
30140 Anduze
France

ESAT du Brivet - Apei Ouest 44

11 rue Lavoisier ZI du Landas
44160 Pontchâteau
France

ESAT FOYER DE CLUNY

15, AVENUE LEON BION
37240 Ligueil
France

ESAT LES ATELIERS DE CHANTEMERLE

630, BOULEVARD JEAN JULES HERBERT
73100 Aix-les-Bains
France

Skyincap

14 avenue du stade
31130 Quint-Fonsegrives
France

APF Entreprise PACA

210 rue Jean de Guiramand
13100 Aix-en-Provence
France

DELTA86 (Etablissement secondaire)

2, rue d'ARSONVAL
86100 Châtellerault
France

EA LE NOUVEL ATELIER

5, Rue du clair Marais ZA Les Forges
51200 Épernay
France

ESAT DE MARLONGES

4 rue Henri Le Chatellier
17180 Périgny
France

ESAT LA VERNEE

20 rue du petit Mouesse
58000 Nevers
France

G-Eco

11 rue du Courant
33310 Lormont
France

Vos questions sur les ESAT et EA

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Qu'est-ce qu'être inclusif ?

Un acteur dit « inclusif » contribue à favoriser l’insertion d’un groupe d’individus (quelles que soient ses particularités et différences) au sein de la société, en milieu « ordinaire ». Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont qualifiés d’organisations inclusives, car elles participent activement à l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de handicap.

Que signifie "achats responsables" ?

Les achats responsables sont des achats qui s'inscrivent dans une démarche éthique et de responsabilité sociétale des organisations. Ils préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique. Les achats réalisés auprès de prestataires ESAT et Entreprises adaptées ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de l'Économie sociale et solidaire sont des achats responsables.

Comment travailler avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée ?

Toute entreprise privée ou organisme public peut faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées selon quatre modes de collaboration (sous-traitance ou co-traitance, mise à disposition, travail temporaire et CDD Tremplin) pour de multiples types de prestations : les ESAT et Entreprises Adaptées sont avant tout des prestataires répondant à des besoins de fourniture de produits ou de services au même titre que n’importe quel autre acteur économique. Afin de maximiser le positionnement des ESAT et Entreprises Adaptées sur les projets de donneurs d’ordres, il convient d’anticiper les projets et de mettre en place des actions de sourcing via l’annuaire du Réseau Gesat qui référence l’intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire français. La place de marché du Réseau Gesat peut également permettre aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).


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