ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bon-Encontre (47240)
ESAT CART'SERVICES
Bon-Encontre (47)50 travailleursDepuis 1991Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APIHA LES JARDINS D'AQUITAINE
Agen (47)à 4 km80 travailleursDepuis 1999ESAT AGNELIS
Foulayronnes (47)à 8 km150 travailleursDepuis 1980ESAT L'ESSOR VERONE - FOULAYRONNES
Foulayronnes (47)à 8 km30 travailleursDepuis 1990TERRES DE GARONNE
Pommevic (82)à 23 km67 travailleursDepuis 1977Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT MONTCLAIRJOIE
Sainte-Livrade-sur-Lot (47)à 24 km72 travailleursDepuis 1980Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.
D’après l'Observatoire économique national des achats responsables, la grande majorité des organisations (97 %) aspirent à continuer, ou à développer leur démarche d’achats responsables dans les deux années à venir. Les ESAT et Entreprises Adaptées souhaitent tout particulièrement développer leurs achats inclusifs dans les métiers suivants : entretien d’espaces verts, nettoyage de locaux et services généraux.
Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).