ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pamiers (09100)
ARIEGE RESTAURATION
Pamiers (09)21 travailleursDepuis 1995Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ENTREPRISE ADAPTEE USI 9
Pamiers (09)23 travailleursDepuis 1995Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT INDUSTRIEL DE PAMIERS
Pamiers (09)135 travailleursDepuis 1971Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
EVEA
Benagues (09)à 4 km0 travailleursDepuisSignataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE VARILHES / ESAT INDUSTRIEL ADAPEI 09
Varilhes (09)à 7 km200 travailleursDepuis 1983Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
EA LES TERROIRS DU PLANTAUREL
Montégut-Plantaurel (09)à 10 km16 travailleursDepuis 1993ESAT LE SABARTHES
Montégut-Plantaurel (09)à 10 km50 travailleursDepuis 1986ENJOY MOBILITY FOIX
Foix (09)à 16 km5 travailleursDepuis 2024ESAT LE RAZES
Nailloux (31)à 26 km55 travailleursDepuis 2003LES ATELIERS LAVELANETIENS
Lavelanet (09)à 27 km38 travailleursDepuis 1993VERTEX EA
Auterive (31)à 28 km0 travailleursDepuisLes autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.
Un achat est considéré comme responsable à partir du moment où il répond à des enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques. Réaliser un achat responsable est une véritable démarche éthique pouvant s’inscrire dans la politique RSE d’une entreprise. Les achats effectués auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées peuvent par exemple être qualifiés d’achats responsables.
Il existe 6 familles de handicaps. Le handicap moteur, causant des difficultés à se déplacer, conserver ou changer de position, effectuer certains gestes. Le handicap visuel, entraînant une perte de l’acuité visuelle pouvant aller jusqu’à la cécité. Le handicap auditif, résultant d'une difficulté, voire une impossibilité à percevoir et localiser les sons et la parole. Le handicap mental, causant une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales. Le handicap psychique, qui créé un déficit relationnel, ou des difficultés de concentration. Les maladies invalidantes, comme par exemple, les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète...
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.