ESAT & entreprises adaptées de la ville de Plateau d'Hauteville (01110)

Les achats inclusifs, également nommés achats solidaires, concernent tous les achats réalisés auprès de fournisseurs inclusifs qui concourent à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Il peut également s'agir d'achats qui dans leurs spécifications incorporent des incitations/obligations au recours à des personnes éloignées de l'emploi. Les fournisseurs principaux de cette catégorie d'achats responsables sont les ESAT et Entreprises Adaptées ainsi que le domaine de l'Insertion par l'Activité Économique (Entreprise d'insertion, chantier d'insertion, etc.).

Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.

L’inclusion sociale consiste à permettre à toute personne d’avoir accès, sans distinction, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la sécurité et au logement au sein d’une société, quelles que soient son origine, sa religion, sa situation financière ou ses capacités intellectuelles. Le principe d’inclusion sociale, qui s’oppose à l’exclusion sociale, concerne tous les pans de la société (culturel, économique, professionnel, culturel, éducatif…).