ESAT & EA de la ville de Saint-Clair-de-la-Tour (38110)

Les structures de l'ESS peuvent être de différents statuts : associations, fondations, mutuelles, coopératives... Parmi les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, on retrouve notamment les entreprises inclusives : entreprises d'insertion, régies de quartier, Chantiers d'insertion, Entreprises à But d'Emploi, ESAT, Entreprises Adaptées et Travailleurs Indépendants Handicapés.

L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés exige que toutes les organisations de plus de 20 salariés accueillent, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Les employeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation s’exposent au paiement d’une contribution financière proportionnelle au nombre de collaborateurs en situation de handicap manquant pour atteindre le taux cible.

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) obéissent à plusieurs grands principes, tels que : la répartition équitable des bénéfices financiers générés par l’activité et l’absence de lucrativité individuelle ; la participation à des actions d’utilité sociale ou collective ainsi que le fait de placer la mission sociale au premier plan, avant le capital. En outre, une organisation ESS doit instaurer une gouvernance démocratique et offrir une totale liberté d’adhésion à ses membres.

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.