ESAT & EA de la ville de Niderviller (57116)
EA MBA
Niderviller (57)30 travailleursDepuis 1992ESAT L'EVENTAIL
Sarrebourg (57)à 4 km150 travailleursDepuis 1978ESAT DE LORQUIN
Lorquin (57)à 9 km64 travailleursDepuis 1981OPTIMAL ST
Saverne (67)à 18 km11 travailleursDepuis 2002
ESAT AUX 3 RELAIS
Saverne (67)à 18 km100 travailleursDepuis 1984Entraide Emploi
Steinbourg (67)à 23 km27 travailleursDepuis 2006ESAT D'ANGOMONT (CAPS)
Angomont (54)à 24 km8 travailleursDepuis 2000ESAT DE L'ALSACE BOSSUE
Diemeringen (67)à 25 km74 travailleursDepuisEA DE L AAPEAI
Diemeringen (67)à 25 km23 travailleursDepuis 1989SCIC S.A. Coopérative de la Ferme Saint-André Entreprise Adaptée
Friedolsheim (67)à 27 km11 travailleursDepuis 2007Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.
Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.
La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.
Si elles répondent, in fine, à une mission similaire, les ESAT et les Entreprises Adaptées présentent plusieurs distinctions. En effet, un ESAT est une structure médico-sociale qui accueille exclusivement des personnes en situation de handicap, afin de leur offrir un accès à l’emploi, entre autres. Les Entreprises Adaptées sont quant à elles tenues d’accueillir, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap. L’ESAT est agréé par le Ministère des Affaires sociales, tandis que l’Entreprise Adaptée est encadrée par le Ministère du travail, comme toute entreprise "traditionnelle".
Tous les employeurs, qu’ils soient issus du secteur privé ou public, sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à partir du moment où leurs effectifs sont supérieurs à 20 salariés. Ils doivent respecter un taux minimum d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein de leurs équipes. Le non-respect de cette obligation engendre le paiement d’une contribution annuelle.