ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pargny-sur-Saulx (51340)
ESAT LES JARDINS DE VASSINCOURT
Vassincourt (55)à 14 km74 travailleursDepuis 1973LE MOUTON A 5 PATTES
Vassincourt (55)à 14 km5 travailleursDepuis 2021Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ASSOCIATION LE BOIS L'ABESSE
Bettancourt-la-Ferrée (52)à 16 km1 travailleursDepuis 2021ESAT de l'Association Le Bois l'Abbesse
Saint-Dizier (52)à 16 km172 travailleursDepuis 1977APEI ESAT DE VITRY LE FRANCOIS
Vitry-le-François (51)à 18 km105 travailleursDepuis 1980APEI ESAT
Vitry-le-François (51)à 18 km115 travailleursDepuis 1990ESAT SEISAAM - Bar-le-Duc site Fédération
Bar-le-Duc (55)à 23 km6 travailleursDepuis 1997LES ATELIERS DE L ADAPEIM
Bar-le-Duc (55)à 23 km128 travailleursDepuis 1979Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT SEISAAM Bar-le-Duc site Rue du Port
Bar-le-Duc (55)à 23 km6 travailleursDepuis 2003ADAPEI MEUSE INSERTION
Bar-le-Duc (55)à 23 km10 travailleursDepuis 2018Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
EA LA MOBILITE POUR TOUS
Bar-le-Duc (55)à 23 km12 travailleursDepuisLes autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.
Le concept d'inclusion sociale a été utilisé par Niklas Luhmann pour caractériser les rapports entre individus et systèmes sociaux. L'inclusion s'oppose à l'exclusion sociale et caractérise l'intégration à la société de toute personne éloignée de la norme et qui rencontre des difficultés à s'en rapprocher.
Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.