ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Cyr-en-Val (45590)

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

Un achat responsable, ou solidaire, fait référence à l’acquisition d’un produit ou d’un service auprès d’un fournisseur engagé dans une démarche sociale, environnementale ou d’économie solidaire. Les achats effectués auprès d’Entreprises adaptées ou d’ESAT sont des exemples d’achats responsables. Pour une entreprise, réaliser des achats responsables fait partie des actions pouvant s’intégrer à une démarche RSE.

De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.

On distingue 4 grandes typologies de handicaps :
- le handicap moteur, qui se traduit par une capacité de mouvement et de déplacement limitée ;
- le handicap sensoriel, qui se caractérise par des troubles affectant les organes sensoriels (vue, ouïe…) ;
- le handicap psychique, qui génère des troubles sur le plan émotionnel, affectif, mental ainsi que des troubles de la personnalité ;
- le handicap mental, qui se manifeste par une déficience des fonctions intellectuelles et mentales (la capacité de réflexion, de compréhension et de conceptualisation est altérée).