ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
ESAT SAINT SEBASTIEN MORSENT
Saint-Sébastien-de-Morsent (27)47 travailleursDepuis 2003Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ATELIERS DU BEFFROI
Évreux (27)à 5 km206 travailleursDepuis 1986Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF ENTREPRISES FRANCE HANDICAP EVREUX
Évreux (27)à 5 km300 travailleursDepuis 1978Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF ENTREPRISE FRANCE HANDICAP
Évreux (27)à 5 km150 travailleursDepuis 1995Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT ESPACE CONCORDE
Guichainville (27)à 8 km51 travailleursDepuis 1985Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
LES ATELIERS DU ROULOIR
Conches-en-Ouche (27)à 11 km31 travailleursDepuis 2010Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT SAINT-ANDRE
Saint-André-de-l'Eure (27)à 17 km46 travailleursDepuis 1981Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ARLEQUIN
Louviers (27)à 23 km12 travailleursDepuis 2012ARLEQUIN - Louviers
Louviers (27)à 23 km2 travailleursDepuisATELIERS BEAUMESNIL
Mesnil-en-Ouche (27)à 27 km3 travailleursDepuis 2021Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
EA SARL ARTISANE SERVICES
Courcelles-sur-Seine (27)à 27 km30 travailleursDepuis 1997ESAT Le Pré la Bataille Saint Pierre les Elbeuf
Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)à 29 km150 travailleursDepuis 2013Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APSID'EA
Vernon (27)à 29 km30 travailleursDepuis 2019EA APAJH FRANCHEVILLE
Francheville (27)à 29 km11 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT FRANCHEVILLE APAJH
Francheville (27)à 29 km123 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont bien souvent considérés comme des partenaires privilégiés par leurs clients, car il s'agit d'acteurs de proximité, adaptables et réactifs. Qui plus est, ces acteurs proposent des services et produits de haute qualité. En effet, d'après l'Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées [lien], c'est 97% des clients des ESAT et Entreprises Adaptées qui se disent satisfaits ou très satisfaits des prestations réalisées par ces acteurs.