ESAT & entreprises adaptées de la ville de Sainte-Sigolène (43600)

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

Toutes les organisations de plus de 250 salariés ont l'obligation de désigner un référent handicap. Interlocuteur privilégié en interne sur les questions relatives au handicap, sa mission est d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, ou qui envisagent de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il s'assure notamment que les postes et les conditions de travail soient adaptés aux situations de handicap, pour favoriser le maintien dans l'emploi des collaborateurs.

De nombreuses actions peuvent être déployées par les entreprises et organismes privés pour développer leurs engagements sociétaux. Il leur est par exemple possible de se tourner vers des prestataires et fournisseurs responsables et socialement engagés, tels que des ESAT et des entreprises adaptées. Pour développer les achats auprès de ces prestataires, il est conseillé d'intégrer à ses consultations des dispositifs sociétaux qui peuvent être de différentes natures (critères de notation sociaux, allotissement, clauses d’incitation ou d'obligation à la cotraitance…).

Les ESAT et Entreprises Adaptées ont une double vocation à la fois sociale et économique : proposant des prestations de services et produits dans plus de 200 filières métiers à des donneurs d'ordres privés et publics, ils développent une activité économique qui permet, aux 150 000 personnes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle au sein de leur structure, de bénéficier de conditions de travail appropriées, d'un accompagnement favorisant le développement de leur autonomie et de leurs compétences, et de mobilités, le cas échéant, vers le milieu ordinaire.