2399 prestataires disponibles
APF Entreprises Alsace
Illkirch-Graffenstaden (67)127 travailleursDepuis 1967Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF ENTREPRISES FRANCE HANDICAP EVREUX
Évreux (27)300 travailleursDepuis 1978Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF ENTREPRISES PARIS
Choisy-le-Roi (94)150 travailleursDepuisSignataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF ENTREPRISES TOURS
Tours (37)151 travailleursDepuis 1972Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF Entreprises Villeurbanne
Villeurbanne (69)120 travailleursDepuis 1962Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF Entreprises Vosges - EA
Dinozé (88)230 travailleursDepuis 1982Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF ESAT DES 7 VALLEES
Argelès-Gazost (65)40 travailleursDepuis 1996Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF FRANCE HANDICAP - EA ENTREPRISES Calais
Calais (62)60 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF FRANCE HANDICAP - ESAT HORS LES MURS LA FACTORIE
Arras (62)0 travailleursDepuis 2018Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
APF FRANCE HANDICAP 3i Concept
Briec (29)128 travailleursDepuis 1971Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Vos questions sur les ESAT et EA
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Pour intégrer une dimension sociale à leurs marchés, les entreprises et organisations privées peuvent intégrer des critères de notation, pour privilégier les fournisseurs les plus responsables lors de l'analyse des offres ou des clauses de co-traitance, pour inciter (voire contraindre) leurs fournisseurs ordinaires à établir des partenariats avec des ESAT et Entreprises Adaptées.
Les achats inclusifs encouragent la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Pour ce faire, les services achats peuvent avoir recours à des prestations de services effectuées par des prestataires inclusifs, tout comme des recrutements ou du recours à des dispositifs passerelles (mise à disposition, EA Tremplin, EA de travail temporaire, etc.). Il est également envisageable d'internaliser partiellement des prestations sur sites via le recours à la mise à disposition plutôt que d'acheter des prestations de services sur sites "classiques".
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
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Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site du réseau Gesat
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