ESAT & entreprises adaptées de la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

L'ESS ou Économie Sociale et Solidaire est un ensemble d'organisations variées qui présentent un fonctionnement et des missions différentes de celles d'une entreprise "classique" : les structures de l'ESS, à l'instar du Réseau Gesat, placent l'impact social, économique et/ou environnemental en premier lieu de leurs actions et ont vocation à privilégier la solidarité et l'humain au centre de leur modèle économique. Plus d'informations sur le secteur sur le site d'ESS France ou sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.

Être inclusif, c'est participer à l'intégration et à la non-exclusion sociale d’une personne ou d'une catégorie de personnes, peu importe ses différences. En ce sens, les ESAT et les Entreprises Adaptées sont des acteurs inclusifs, en permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, voire d'intégrer un milieu dit ordinaire.

Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).

Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.