ESAT & entreprises adaptées de la ville de Stains (93240)

Les achats responsables sont des achats qui s'inscrivent dans une démarche éthique et de responsabilité sociétale des organisations. Ils préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique. Les achats réalisés auprès de prestataires ESAT et Entreprises adaptées ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de l'Économie sociale et solidaire sont des achats responsables.

La démarche d'inclusion des entreprises est essentielle pour assurer la meilleure intégration possible de tous les talents, quels que soient leurs profils (genre, origine, handicap...). Elle s'inscrit plus largement dans la politique de développement responsable (ou RSE) de l'organisation. Comme le rappelle la tribune collective réalisée par des acteurs du secteur à l'occasion des 35 ans de la loi du 10 juillet 1987, "les personnes en situation de handicap sont un atout et une opportunité pour les employeurs publics, les entreprises et leurs salariés de mieux faire, d’innover, d’agir pour l’égalité des chances et d’intégrer de nouveaux talents. [...] Quand on sait gérer le handicap, on sait gérer la diversité ; la prise en compte du handicap est un vecteur de progrès social."

Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).