ESAT & entreprises adaptées de la ville de Buc (78530)

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.

Un CDD dit « Tremplin » est un contrat entre un travailleur handicapé, sans emploi ou qui risque d'être sans emploi et une Entreprise Adaptée habilitée "Tremplin" qui vise à favoriser la mobilité professionnelle de cette personne vers les employeurs autres que les EA, tout en répondant aux besoins de ces derniers. Lancé en 2018 dans le cadre de la Loi pour choisir son avenir professionnel, ce dispositif se met en place ainsi : l'Entreprise Adaptée recrute, accompagne et forme un salarié en CDD Tremplin sur une durée de 4 à 24 mois. La personne recrutée est ensuite mise à disposition chez le client, avec l'objectif, dans le cadre d’un parcours individualisé de développer une accessibilité à d’autres emplois. La liste des EA habilitées "Tremplin" est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.

La loi "Avenir Professionnel" votée en 2018 et mise en application en 2020 prévoit la désignation d'un référent handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés. Ce référent est chargé " d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" au sein de l'entreprise. La création de ce référent doit permettre de simplifier le parcours et l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.