ESAT & EA de la ville de Limeil-Brévannes (94450)

La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.

Les ESAT (Établissements et Services d’Accompagnement par le travail) sont des structures offrant aux personnes en situation de handicap un accès à l’emploi ainsi qu’un accompagnement médico-social et éducatif. Les entreprises adaptées sont des organisations qui emploient des travailleurs handicapés en leur permettant de travailler dans un cadre adapté à leurs besoins. Ces organismes jouent un rôle clé dans l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.

Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).